Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
" Le Vin d'Orange à l'Ancienne "
Numéro de dépôt :
98752181
Date de dépôt :
28/09/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque " Le Vin d'Orange à l'Ancienne "
Déposée le 28 septembre 1998 par Fructus Catherine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « " Le Vin d'Orange à l'Ancienne " »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fructus Catherine a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 avril 2000 - Rejet total n°298512 - Publication le 6 nov. 1998 au BOPI 2000-04-10